30/04/2025 - - - La Loi 2002-2 votée sous Chirac Président et La Loi Droit des Enfants - -- -- - et le Tribunal de Grande Instance de Orléans France

 La Loi 2002-2 est celle rénovant les secteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux qui actée, va se mettre en place très tardivement, dont comme au Foyer Public de l'Enfance Le Mouteau SOS ne sera pas du tout appliquée ni en 2006 ni en 2007 et encore moins par le responsable Kerr de l'aide sociale à l'enfance ce que lui reprochent en 2004, les directeurs régionaux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (écrit en notre possession). La Psycholo-gue Mercier Couderc dénonciatrice d'abus sexuels sur mineure comme de violences auprès de Kerr ASE comme moi auprès de Six ASE médecin, a émis divers documents que nous avons, explicitant que Rien n'est appliqué dans le cadre de la Loi 2002-2 comme les manquements des Projets Personnels Individualisés, obligatoires. Les salarié(e)s du Foyer le Mouteau SOS refusent les rencontres avec les Familles dont la mise en place des obligations de la Loi 2002-2, ce qui fera avec moi arrivée de l'AEMO judiciaire et de structures publiques appliquant la LOI, des conflits de leur part comme des insultes.

La Loi 2002-2 formalisée par Ségolène Royal minis-tre, Bernard Krouchner ministre de formation méde-cin, Mme Labranchu Garde des Sceaux, autour du Président Chirac prévoit le Droit de l'Usager, le Droit des Familles, et le Droit de la salariée soit Mercier soit moi-même à dénoncer toute violence sur en-fant, antérieur, présent, à venir.

(le GIE SOS utilise des médecins pour masquer les Violences et va manipuler l'ancien ministre-médecin Krouchner comme le ministre Véran LREM)

La Loi interdit de blâmer, harceler, "mettre au placard", injurier et match d'injures, à frapper, à licencier.

La Loi interdit à l'employeur qui a connaissance des faits par relations à la hiérarchie locale comme direction délocalisée, à faire pression sur un Juge d'instruction et un Parquet aux fins d'omettre de relier les Faits antérieurs des violences dénoncées au moment de la plainte illégale du patron délictueux.

(ce qui est le cas du Mouteau préconisé à la fermeture pour Violences en 2002)

La Loi 2002-2 protège l'Usager, la Famille mais aussi la Salariée qui est une Lançeuse d'alerte de violences sexuelles, violences raciales, violences autres.

Je suis Universitaire, Spécialiste de plusieurs Lois dans les secteurs cités, et Référente de Modules de Formation dans 50 Etablissements Publics sociaux, sanitaires, médico-sociaux soit les Equipes pluri disciplinaires dont les Cadres présent(e)s. Donc d'associations, fondations, gie, qui ont la gestion des Foyers et structures du Public dans ces secteurs.

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1) la plainte illégale hors-loi de la Loi 2002-2 dans le processus de violences harceleuses du GIE SOS acculé à fournir des explications concernant ses dysfonctionnements, maltraitances, manquements, insécurités est rejetée de par la LOI

2) la plainte illégale harceleuse sinon persécutrice du GIE SOS qui demande au Parquet et à Mr Evesque qui me le disent un faux en psychiatrie à mon encon-tre est très personnelle ciblée puisque Mercier et Millot comme la Direction Départementale du Travail dénoncent des Violences et ne sont pas ciblés par la plainte

ce qui dénote d'une volonté perverse, vicieuse, harce-leuse à mon encontre.

3) la plainte illégale du GIE SOS est postérieure à la corruption me proposant en amont une somme d'ar-gent pour acheter mon silence (document écrit notre possession)

4) la plainte illégale du GIE SOS Borello est liée en 2007 à une pendaison de mineur dans l'enceinte du Foyer Public de l'Enfance Le Mouteau et de Violences sur mineur(e)s dont Samira et Grâce Ma-longa avec des bikers soit les racismes SOS.

(dont le GIE SOS me menace de mort en 2005 par un islamiste radicalisé Majid lié à Mohamed accusé d'abus sexuels par Mercier et Millot professionnel(le)s de la Santé psycho et mentale)

( dont le GIE SOS geré par un pervers-délinquant sexuel lié à des pédophiles Maroc-France comme un grand délinquant vendeur de drogues dures et narco trafiquant et gérant de boites de nuit qui me menace de mort, intimidations dès Mai 2006 avec un gang criminel Bikers dont Patrice Rousseau videur casier judiciaire comme Borello, et leurs recrues : Joubert, Février, Prohebe, et Jacques pédophile actif sur Marans copain de Rousseau-Février-François /Borello/Orfeuil/Delphine/ect..)

(Borello avec son pédophile ami, Robert Mégel mis à la direction du Foyer Public les Tournelles Meaux, va au Maroc avec les enfants de la DDASS et PJJ, et donc dès Mai 2006 va vouloir utiliser le réseau poli-tique de cette époque dont Jacques Lang ex ministre très lié au Maroc depuis 40 ans et nommé par Macron Président, directeur de l'Institut du monde arabe Paris)

La Loi 2002-2  fait partie de l'arsenal des Lois civiles mais qui fait force de loi dans le cadre d'une plainte délictuelle auprès d'un TGI qui depuis 2 ans en amont, traite d'abus sexuels Mohamed, de har-cèlements moraux (5 adultes), de violences sur mineur(e)s, et de diffamations-calomnies issues des maltraitant(e)s avec recrues extérieures avec menaces de mort, de manquements graves dont à la sécurité des enfants placé(e)s DDASS et PJJ que le Département du Loiret a confié au GIE SOS fin 2002. 

Convention Européenne des Droits de l'Homme donc des Enfants : recours

Conseil de la Magistrature : recours

Commission d'enquête de l'Assemblée Nationale : recours (et en connaissant des complicités politiques individus avec Borello SOS dont directeur de LREM et Renaissance)

Article 917 - Droit International "la manière dont traite ses citoyens dont enfants l'Etat de leur pays qui leur accorde ou refuse leurs Droits rentre dans les préoccupations  légitimes de la communauté inter-nationale, et qui s'appuie sur la Charte des Nations Unies ; dont la Déclaration des Droits de l'Homme de 1948"