Droit International

Droit International
études Paris Sorbonne France

I) Histoire de l’Antiquité au 21ème siècle
II) Prise de position sur le droit international – Constitution française 1958 

III) Traités internationaux inter-étatiques
IV) Développements des notions d’Etats Souverains avec droit international des pays non occidentaux
V) Reconnaissance au niveau du droit international, d’une péninsule Etats Arabes et pays émergents dont l'Inde

et ce qui intéressent tous Peuples, le Droit International et la Paix comme la souveraineté du Droit International en matière de Paix sur les Etats du Monde

(que je vais développer prochainement ; comme les Droits des Enfants, Etat, Europe, International).



Le Pacte de la S.D.N. s’attacha à réduire le droit des Etats (jusque là discrétionnaire) de recourir à la guerre pour régler leurs différends. Le jeu combiné des articles 12, 13, 15 du Pacte mettait sur pied un système compliqué dit de « moratoires de guerre » qui en cas de violations, pouvait être assorti de sanctions économiques ou militaires (article 16). Pour l’essentiel, ce système rend illicite le recours à la guerre en cas de différend ne portant pas sur « le domaine réservé des Etats » et pendant la durée de son examen soit la C.P..I., soit par des arbitres, soit encore par le Conseil de la S.D.N., le recours préalable à l’une des trois procédures étant obligatoire.

Le Pacte de Briand-Kellog du 26 août 1928 mit la guerre « hors-la-loi » internationale. Son article I disposait que les hautes parties contractantes condamnaient le recours à la guerre  pour le règlement de différends internationaux et y renonçaient en tant qu’instrument politique national dans leurs relations mutuelles. Ce Pacte qui a subi les violations de plusieurs pays a été accepté par tous les Etats et a servi de base aux dispositions de la Charge de l’ONU. Un demi-siècle après, le Droit International a toujours demeurer en avance sur les faits et les réalités de la pratique internationale.

Dès 1907, il y a eu des essais d’une Cour de Justice en vue de la création d’un Tribunal International permanent chargé de résoudre les différends entre Etats. L’extension matérielle du Droit International concerne la reconnaissance de l’individu hors l’étatique de son pays, des minorités, et d’un regard sur les traités commerciaux, monétaires, économiques internationaux.



Mon rôle :
Au niveau mondial, les Etats ayant ratifié les Traités inter-étatiques comme internationaux, présents à l’ONU, sont soumis à respecter le Droit International et les dispositions réglementaires, judiciaires, donc de la Paix. Gandhi avait largement émis ces principes, en tant qu’avocat comme pacifiste, antérieurement.
Depuis 1920, des pays dont occidentaux n’ont pas respecté  le Droit International et les non violations de territoire comme les interventions de guerre aux fins de régler des différents économiques, relationnels, politiques et les recours à la guerre fin du 20ème comme début du 21ème siècle marquent le non respect des Etats dont présents à l’ONU du Droit International. Pour le moment, cela concerne deux Etats « visibles » puisque des guerres et conflits touchent l’Afrique et l’Arménie, soit la guerre russo-urkainienne et la guerre israélo-palestinienne.
Les Etats représentatifs démocratiquement de leur Peuple respectif, dont hors Occident, Pays émergents, sont dans l’obligation de respecter les non violations des Traités, du Droit International, et d’assurer la Paix à leur Peuple respectif.
Ce qui vaut à l’heure actuelle pour la France, Pays au départ des Droits de l’Homme et de la Femme comme de l’Enfant, qui ne peut recourir à la force ni à la guerre pour régler un différend entre les Etats russo-urkrainien.
Le Droit International a sanctionné les violations faites par la Russie comme par Israël et est seule Juge, des différends, des causes de guerre, des conséquences de guerre et des sanctions comme elle appréhendra les violences internes en Ukraine, en Palestine, antérieurement et pendant l’état de guerre.
Si la France Etat pose une violation du Droit International de Paix, elle ne respecte pas les clauses de choix, de solutions, de traités dont multilatéraux entre Etats comme de Traités Internationaux de Paix.
Et j’assurerai mon rôle représentatif pour dénoncer cela.
Les Etats sont obligés de se soumettre dans des dispositions d’évolution sociétale mondiale de répondre à des différends entre pays dont en guerre par des solutions basées sur le Droit International et avec en Symbole Majeur Mondial : la Paix.
Les Peuples au niveau mondial n’ont plus à subir des décisions étatiques de guerre

.
Si la France s’engage étatiquement dans la guerre, je déposerai auprès de la Cour Internationale. Les associations non gouvernementales reconnues par le Droit International doivent s’engager pour la Paix et la résolution des différends actuels.

Amie du Peuple Russe, la Russie doit expliquer et s’expliquer devant la Cour Internationale sur ces motifs d’invasion d’un territoire souverain, de processus de guerre. Idem Israël et autres pays violant le Droit International.
« la notion de légitime défense » d’Etat dont le Procès de Nuremberg a statué sur le fait que l’Allemagne Nazie n’était pas dans la légitime défense en envahissant la Norvège et le Danemark (cas Israël 2024).
La Russie doit retirer ses forces militaires de l’Ukraine avec l’élaboration d’un Traité multi latéral avec l’Occident et l’Ukraine, avec une prise de position à l’ONU en ce sens, et montrer l’exemple du respect du Droit International et de la non violation de la Paix ; l’Occident dont celui qui est la cause d’un conflit grave dont armé de la Russie doit s’aligner sur ses dispositions de Paix et de Traités. Les Traités inter-étatiques n’étant pas suffisants (exemple, les Accords de Minsk 1 et 2), Un Traité International doit être ratifié, obligatoirement et soumis à la Cour Internationale comme à l' ONU.Dans le cadre du Droit International et de la Juridiction liée, et dans le cadre de l’examen de l’invasion russe en Ukraine pays souverain,
Il devra être étudié les Accords soit Traités inter-étatiques Allemagne-Russie-France-Ukraine soit Misk 1 et 2 qui n’ont pas été respectés et en connaître les motifs comme les causes et conséquences.
L’étude du Droit International et du Tribunal International devront s’intéresser en amont de la Russie arrivée en force conflits puis guerre en Ukraine, de plusieurs points :
. la Loi passée en 2019 réprimant tout(e) ukrainien(ne) d’origine ethnique de parler sa langue, de l’écrire, sous peine de prison (ethnies similaires en France à un basque, un auvergnat, un breton, par exemple soit un patois écrit-parlé) ce qui est contraire à un des articles des Accords Minsk 1 et 2.
. la loi passée en 2019 réprimant tout(e) ukrainien(ne) d’origine ouvrière russe immigration du début du 19ème siècle de parler russe ; idem.
. la violence nationaliste de 20 000 ukrainien(ne)s dans les rues de Kiew à ce moment-là, dont néo nazis incorporés avant Mr Zélinski dans l’armée ukrainienne, pour démanteler ce groupuscule, et qui vont aller dans le Donbass faire appliquer la Loi par les violences ; avec une rue de Kiew re baptisée du nom d’un nationaliste ukrainien ayant servi sous commandement nazi, tueur de polonais et de juifs pendant la seconde guerre mondiale.
. la Loi qui va vendre les terres de l’Ukraine aux agriculteur(e)s et les éleveur(e)s qui les exploitent déjà, avec un quota de hectares décidé au minimum ; et la Loi ouvrant le marché des terres agricoles de l’Ukraine dès 2020 à des entreprises étrangères par 100 000 hectares, le lot.
Cela fait partie de l’étude dans le Droit International et l’ONU des sanctions à donner sur la violation d’un pays ar invasion sur un autre pays, et la compréhension des mécanismes entre les deux pays, de désaccords.

Il semble que « les mea culpa » sont dans les deux pays en conflits et guerre, à faire.
Les sanctions prévues pour tout pays envahissant un autre pays étant tombées, il reste à avancer vers une résolution des conflits et guerre russo-ukrainiens.

Cas privé du Droit, individu
Convention Européenne ratifiée par la France en 1974 dont Cour Européenne des Droits de l’homme
Cour Internationale de Justice dans le cadre « légitime défense ». La violence subie privée et en l’absence d’actions des autorités publiques d’un Etat, dont une menace précise qui porte sur sa vie, fait partie de la règle du Droit International et est coutumière consacrée par la Charte de l’Organisation des Etats

Malonga Grâce :

. avocat français origine afrique dossier au parquet orléans avant les faits de violence SOS et groupe criminel bikers racistes commandité

. plaintes cour européenne en 2011 et 2012 orléans pour maltraitances contre SOS

. demande de protection à l'ambassade Congo paris en raison maltraitances et harcèlements orléans par SOS

. plaintes cour européenne 2014 pour internements abusifs, faux et usages de faux orléans, maltraitances contre SOS

. vice présidente SOS Racisme, chargée de mission collèges et lycées avec accord écrit par le Recteur d'Académie Orléans Tours Education Nationale, J'informe :

    Préfecture du Loiret  Mr Billaut défenseur des enfants loiret

    Mr Couret magistrat orléans Pole anti discriminations 

    Mme Dati Justice

    Mme Taubira Justice

    Cour européenne droit de l'homme du meurtre de Malonga Grâce par SOS injection mortelle par complice soignante et bikers commandités, 3 jours après son dernier dépôt de plaintes contre SOS